Une tribune sur l'IFI de Jean-François Lucq. (© Fotolia)
Le cadre général de déductibilité des dettes au regard de l'IFI est désormais clair.
Il s’agit des dettes se rapportant à des opérations d’acquisition, de réparation, d’entretien, d’amélioration, de construction, ou d’agrandissement d’immeubles. Il en est de même des dettes finançant l’acquisition de parts de SCI.
Cependant le texte ne range pas au nombre de ces dettes les opérations de refinancement, qui ont été nombreuses, compte tenu de la baisse des taux d’intérêt intervenues au cours des dernières années. À ce stade, il est hasardeux de les considérer comme des dettes déductibles, en l’absence d’une prise de position de l’administration fiscale en ce sens.
Crédits-relais et caractère «normal» des prêts familiauxLa dette remboursable in fine fait désormais l’objet d’une réintégration partielle dans l’assiette taxable à l’IFI, au prorata du nombre d’années écoulées par rapport à la durée de l’emprunt (ex : un emprunt in fine sur 10 ans fait l’objet d’une réintégration de 10% de son montant par année écoulée).
Or, il est fréquent que l’acquéreur d’un bien immobilier demande à son établissement bancaire un crédit-relais en attendant la vente de l’immeuble qu’il détient.
Ces crédits-relais (dont le principe est un remboursement in fine du capital) sont-ils visés par le nouveau dispositif ? Là encore,
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